Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues par le biais du site internet de SEOIR (le "Site") entre la société [Nom de la société] (le "Vendeur") et toute personne physique non commerçante (le "Client").
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client passe commande sur le Site en sélectionnant les produits souhaités et en suivant les instructions. La commande n'est définitive qu'après confirmation par le Vendeur et paiement intégral du prix.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa ou Mastercard). Le Site utilise un système de paiement sécurisé.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.
Article 7 : Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non ouvert) et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 : Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de livrer des produits conformes à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une utilisation non conforme aux instructions.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de SEOIR, disponible sur le Site.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.